Mentions Légales

SOLIHA Yvelines Essonne

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le site Internet de SOLIHA Yvelines Essonne, association loi 1901 à but non lucratif.

 

ÉDITION

Le site internet www.yvelinesessonne.soliha.fr est la propriété de SOLIHA Yvelines Essonne association loi 1901 à but non lucratif.

SOLIHA Yvelines Essonne
3, rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES

Tel : 01 39 07 78 51
Courriel : contact.yvelines@soliha.fr

Directeur de la publication : Catherine DI COSTANZO, Directrice Générale de SOLIHA Yvelines Essonne

 

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR DU SITE INTERNET :

OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

COORDONNÉES DU CONCEPTEUR DU SITE INTERNET :

Agence BE API – 9 rue des Colonnes 75002 PARIS

 

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHTS

L’ensemble du site est la propriété de SOLIHA Yvelines Essonne. Les logos et marques sont déposés. Les bases de données sont la propriété exclusive de SOLIHA Yvelines Essonne.

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La reproduction papier pour une utilisation privée est autorisée à l’usage exclusif des copistes au sens de l’article L122-5,2° du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Les informations contenues dans le site contact.yvelines@soliha.fr n’ont aucune valeur contractuelle.

 

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Par exemple : Les chargés de recrutement traitent les données recueillies pour la gestion des recrutements.

Conformément aux articles 48 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » ainsi qu’aux articles 15 à 22 du Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit de limitation de traitement et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel pour les données personnelles vous concernant.

Les données sont traitées par SOLIHA Yvelines Essonne et la Fédération SOLIHA sur la base de votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment en prenant contact avec SOLIHA Yvelines Essonne et la Fédération SOLIHA.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à SOLIHA qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu’à les communiquer à ses sociétés.

En vertu de la Loi « informatique et libertés », les internautes disposent néanmoins d’un droit d’opposition (article 56), d’accès (article 49), de rectification (article 50), leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant, dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données personnelles (CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)

 

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CRÉDITS

Crédits photos : Fédération SOLIHA